Voici les versions des règlements pour consultation adoptés par la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton ainsi que les versions des règlements d’amendement, le cas échéant.

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Ces documents n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement.

 

**Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue auprès de la direction générale a une valeur légale. 

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PROJET DE RÈGLEMENT EN COURS​

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Projet de règlement 441 relatif à la régie interne des séances du conseil

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Projet de règlement 439 remplaçant le règlement sur les nuisances 352- (RMH 450)

 

Projet de règlement 438 établissant le taux de la taxe foncière et des services municipaux de l’année 2026

 

​Projet de règlement numéro 436 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

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Projet de règlement numéro 426 remplaçant le règlement numéro 424 décrétant une dépense de 2 099 750 $ et un emprunt de 2 099 750 $ pour la réfection du chemin Grand-Saint-Patrice​​​

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RÈGLEMENTS EN VIGUEUR 

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ADMINISTRATION

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​Règlement 303-2 modifiant le règlement numéro 303 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1​​​

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​Règlement 375: en matière de contrôle et de suivi budgétaire et de délégation d'autorisation de dépenses

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Règlement 421 décrétant une dépense de 3 044 638 $ et un emprunt de 3 044 638 $ pour la réfection du 5e Rang

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Règlement 422 sur la création d'un fonds de roulement

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Règlement 424 décrétant une dépense de 2 099 750 $ et un emprunt de 2 099 750 $ pour la réfection du chemin du grand Saint-Patrice

​

Règlement numéro 428 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux pour la réalisation de projets de développement immobilier

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Règlement 429-1 remplaçant le règlement numéro 429 créant une réserve financière relative aux travaux d’entretien des cours d’eau du bassin #1

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Règlement 430-1 remplaçant le règlement numéro 430 créant une réserve financière relative aux travaux d’entretien des cours d’eau du bassin #2

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Règlement 431-1 remplaçant le règlement numéro 431 créant une réserve financière relative aux travaux d’entretien des cours d’eau du bassin #3

​

Règlement 432-1 remplaçant le règlement numéro 432 créant une réserve financière relative aux travaux d’entretien des cours d’eau du bassin #4

​

Règlement 434 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

​

Règlement 435 sur le traitement des élus municipaux

​

Règlement 437 relatif aux comités de travail

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TAXATION

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​Règlement 376 établissant la taxation pour l'année 2023

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Règlement 378 établissant le taux de la taxe foncière et des services pour l'année 2024

​

Règlement 420 établissant le taux de la taxe foncière et des services pour l'année 2025

​

Règlement 423 établissant le taux de la taxe foncière et des services pour l'année 2025

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SÉCURITÉ INCENDIE

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Règlement 328: avertisseurs de fumée

​

Règlement 329: prévention incendie

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Règlement 336: entraide incendie

​

Règlement 342: feux à ciel ouvert

​

Règlement 344: entretien et salubrité des immeubles

​

Règlement 353 : systèmes d'alarme

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GÉNÉRAL

​

Règlement 300-1 : Régie interne des séances du conseil de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

​

Règlement 305 : colportage

​

Règlement 306 : vente de garage

​

Règlement 352 : nuisances

​

Règlement 352-1 : nuisances

​

Règlement 326 : mariage civil

​

Règlement 332 : numérotage d'immeubles

​

Règlement 337 : société pipelinière

​

Règlement 368 : stationnement

​

Règlement 360 : circulation

​

Règlement 362 : chiens et autres animaux

​

Règlement 364 : tarification pour les travaux de réfection de ponceaux dans le Rang 6

​

Règlement 367-1 modifiant le règlement numéro 367 décrétant des travaux de voirie locale en 2021 et un emprunt n’excédant pas 2 705 000 $ pour le financement de ces travaux

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​Règlement 377: relatif au programme de vidange et d'inspection des installations septiques de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

​

Règlement 427 Remplaçant le règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre no 349- (RMH 460)

​

Règlement 433 Relatif aux fossés, aux canalisations de fossés et à l’installation de ponceaux

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URBANISME

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Règlement numéro 411 sur le plan d’urbanisme

​

Règlement sur les permis et certificats numéro 412

​

Règlement de lotissement numéro 413

​

Règlement de zonage numéro 414

​

Règlement de construction numéro 415

​

Règlement numéro 416 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

​

Règlement numéro 417 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

​

Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro 418

​

Règlement sur les dérogations mineures numéro 419

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POLITIQUES ET DIRECTIVES EN VIGUEUR

​

Politique relative à l'utilisation des technologies de l'information

​

Politique d'écriture de journal général

​

Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail

​

Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que le français

​

Politique sur la prévention de la fraude

​

Politique de confidentialité

​

Politique de dons et commandites

 

Politique de gestion des plaintes

​

Politique de traitement des plaintes formulées dans le cadre d'un processus d'appel d'offres public ou de l'attribution d'un contrat de gré à gré

​

Politique de gestion des bacs roulants