ACCÈS RAPIDE
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX ET POLITIQUES
Dans cette section, vous sont présentées les versions des règlements pour consultation adoptés par la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton ainsi que les versions des règlements d’amendement, le cas échéant.
Ces documents n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement.
**Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue auprès de la direction générale a une valeur légale.
CONSULTATION PUBLIQUE ÉCRITE - 26 NOVEMBRE 2020
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 10 novembre 2020, un avis de motion a été donné et un projet de règlement numéro 314-7 a été déposé pour modifier le règlement numéro 314 sur le zonage.
Compte tenu du contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 2 octobre 2020 portant le numéro 2020-074, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, pris en vertu de la Loi sur santé publique (RLRQ, c. S-2.2), les consultations publiques doivent être réalisées par écrit. Toute personne peut alors transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivant la publication du présent avis.
Ainsi, cette modification du règlement sur le zonage est soumise à une procédure de consultation publique écrite qui s’achèvera le 10 décembre 2020.
Documentation :
Présentation de la modification règlementaire
Questions et commentaires :
Les personnes intéressées peuvent participer à une procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires selon l’une des méthodes suivantes :
-
À l’adresse courriel suivante urbanisme@sainte-justine-de-newton.ca
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Par courrier au 2627, rue Principale, Sainte-Justine-de-Newton, QC, J0P 1T0, à l’attention du service d’urbanisme
I- POLITIQUES
Politique de gestion des plaintes
Politique de gestion des bacs roulants
II - RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
HÔTEL DE VILLE
Règlement 327: éthique et déontologie des employés
Règlement 327-3: éthique et déontologie des employés amendé
Règlement 347: éthique et déontologie des élus
Règlement 355 : gestion contractuelle
TAXATION
Règlement 340: taux de taxes 2015
Règlement 343: taux de taxes 2016
Règlement 345: taux de taxes 2017
Règlement 346: taux de taxes 2018
Règlement 351: taux de taxes 2019
Règlement 359: taux de taxes 2020
SÉCURITÉ INCENDIE
Règlement 328: avertisseurs de fumée
Règlement 329: prévention incendie
Règlement 336: entraide incendie
Règlement 342: feux à ciel ouvert
Règlement 344: entretien et salubrité des immeubles
Règlement 353 : systèmes d'alarme
GÉNÉRAL
Règlement 332 : numérotage d'immeubles
Règlement 337 : société pipelinière
Règlement 358 : vidange collective des installations septiques
Règlement 362 : chiens et autres animaux
Règlement 364 : tarificiation pour les travaux de réfection de ponceaux dans le Rang 6
Règlement 358 : programme de vidange collective des installations septiques
URBANISME
Règlement 311 : plan d'urbanisme et ses amendements
Règlement 312 : permis et certificats
Règlement 312-1 : amendement permis et certificats
Règlement 312-2 : amendement permis et certificats
Règlement 312-3 : amendement permis et certificats
Règlement 313-1 : amendement lotissement
Règlement 314 : zonage et ses amendements
Règlement 315-1 : amendement construction
Règlement 315-2 : amendement construction
Règlement 335 : dérogations mineures
Règlement 335-1 : modifiant le Règlement 335 sur les dérogations mineures
Règlement 361 : constitution d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Règlement 365 : normes sur l'installation de ponceaux privées et l'entretien des fossés