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RÈGLEMENTS MUNICIPAUX ET POLITIQUES

Voici les versions des règlements pour consultation adoptés par la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton ainsi que les versions des règlements d’amendement, le cas échéant.

Ces documents n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement.

 

**Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue auprès de la direction générale a une valeur légale. 

PROJET DE RÈGLEMENT EN COURS

Projet Règlement 379 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

 

Projet règlement numéro 380 concernant la citation de l’église de Sainte-Justine-de-Newton à titre d’immeuble patrimonial

Règlement 303-2 modifiant le règlement numéro 303 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement 311-4: modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 311 afin d'agrandir l'affectation «villageoise» à même l'affectation «industrielle - commerciale»

Règlement 314-8: modifiant le règlement de zonage numéro 314 afin de créer la zone R-A 30 à même une partie de la zone I-U 6 et de la zone RA-8, d'agrandir la zone C-C 7 à même une partie de la zone I-U 6 et de l'ensemble de la zone C-C 5 et de modifier le régime des droits acquis pour les entreprises existantes dans le cadre de la concordance du règlement de zonage au règlement 311-4 modifiant le plan d'urbanisme

RÈGLEMENTS EN VIGUEUR 

ADMINISTRATION

 

Règlement 327: éthique et déontologie des employés

Règlement 327-3: éthique et déontologie des employés amendé

Règlement 355 : gestion contractuelle

Règlement 355-1 : gestion contractuelle

Règlement 363 : élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général et secrétaire trésorier

Règlement 371 : éthique et déontologie des élus

Règlement no 372 relatif aux comités de travail

Règlement 375: en matière de contrôle et de suivi budgétaire et de délégation d'autorisation de dépenses

TAXATION

Règlement 345: taux de taxes 2017 

Règlement 346: taux de taxes 2018

Règlement 351: taux de taxes 2019

Règlement 359: taux de taxes 2020

Règlement 359-1 : modifiant le règlement de taxation numéro 359 relativement au taux d'intérêt et pénalité pour les sommes passées dues

Règlement 366 : taux de taxes 2021

Règlement 366-1 : modifiant le règlement de taxation numéro 366 relativement au tarifs des services municipaux

Règlement 370 : taux de taxes 2022

Règlement 376 établissant la taxation pour l'année 2023

Règlement 378 établissant le taux de la taxe foncière et des services pour l'année 2024

SÉCURITÉ INCENDIE

Règlement 328: avertisseurs de fumée

Règlement 329: prévention incendie

Règlement 336: entraide incendie

Règlement 342: feux à ciel ouvert

Règlement 344: entretien et salubrité des immeubles

Règlement 353 : systèmes d'alarme

GÉNÉRAL

Règlement 305 : colportage

Règlement 306 : vente de garage

Règlement 352 : nuisances

Règlement 352-1 : nuisances

Règlement 326 : mariage civil

Règlement 332 : numérotage d'immeubles

Règlement 337 : société pipelinière

Règlement 368 : stationnement

Règlement 360 : circulation

Règlement 362 : chiens et autres animaux

Règlement 364 : tarification pour les travaux de réfection de ponceaux dans le Rang 6

Règlement 358 : programme de vidange collective des installations septiques

Règlement 358-1 : modifiant le Règlement 358 relatif au programme de vidange collective des installations septiques

Règlement 374 établissant une tarification pour les travaux d'aménagement et de réfection de ponceaux privés

Règlement 377: relatif au programme de vidange et d'inspection des installations septiques de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

URBANISME

Règlement 316: relatif à la démolition d'immeubles

Règlement 311 : plan d'urbanisme et ses amendements

Règlement 312 : permis et certificats

Règlement 312-1 : amendement permis et certificats

Règlement 312-2 : amendement permis et certificats

Règlement 312-3 : amendement permis et certificats

Règlement 312-4 : amendement permis et certificats

Règlement 312-5 : amendement permis et certificats

Règlement 313 : lotissement 

Règlement 313-1 : amendement lotissement

Règlement 314 : zonage et ses amendements

Règlement 315 : construction

Règlement 315-1 : amendement construction

Règlement 315-2 : amendement construction

Règlement 335 : dérogations mineures

 

Règlement 335-1 : modifiant le Règlement 335 sur les dérogations mineures

Règlement 361 : constitution d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Règlement 361-1 modifiant le règlement sur le comité consultatif d'urbanisme afin d'ajouter la fonction de conseil local du patrimoine

Règlement 365 : normes sur l'installation de ponceaux privées et l'entretien des fossés

Règlement 365-1 : modifiant le Règlement 365 sur les normes d'installation de ponceaux privées et l'entretien des fossés

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POLITIQUES EN VIGUEUR

Politique de confidentialité

Politique de dons et commandites

 

Politique de gestion des plaintes

Politique de traitement des plaintes formulées dans le cadre d'un processus d'appel d'offres public ou de l'attribution d'un contrat de gré à gré

Politique de gestion des bacs roulants

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