RÈGLEMENTS MUNICIPAUX ET POLITIQUES

Dans cette section, vous sont présentées les versions des règlements pour consultation adoptés par la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton ainsi que les versions des règlements d’amendement, le cas échéant.

Ces documents n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement.

 

**Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue auprès de la direction générale a une valeur légale. 

CONSULTATION ÉCRITE - 11 au 26 mai 2021

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 10 mai 2021, trois (3) avis de motion ont été donnés et trois (3) projets de règlements ont été déposés pour modifier les règlements suivants :

Ces modifications de règlements sont soumises à une procédure de consultation publique écrite qui s’achèvera le 26 mai 2021.
 

Les personnes intéressées peuvent participer à la procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires à l’adresse courriel urbanisme@sainte-justine-de-newton.ca ou par la poste au 2627, rue Principale, Sainte-Justine-de-Newton, Qc, J0P 1T0

Avis public - consultation écrite du 11 au 26 mai 2021

I- POLITIQUES

 

Politique de gestion des plaintes

Politique de traitement des plaintes formulées dans le cadre d'un processus d'appel d'offres public ou de l'attribution d'un contrat de gré à gré

Politique de gestion des bacs roulants

II - RÈGLEMENTS MUNICIPAUX 

 

HÔTEL DE VILLE

Règlement 327: éthique et déontologie des employés

Règlement 327-3: éthique et déontologie des employés amendé

Règlement 347: éthique et déontologie des élus

Règlement 355 : gestion contractuelle

Règlement 363 : élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général et secrétaire-trésorier

TAXATION

Règlement 340: taux de taxes 2015

Règlement 343: taux de taxes 2016

Règlement 345: taux de taxes 2017 

Règlement 346: taux de taxes 2018

Règlement 351: taux de taxes 2019

Règlement 359: taux de taxes 2020

Règlement 359-1 : modifiant le règlement de taxation numéro 359 relativement au taux d'intérêt et pénalité pour les sommes passées dues

Règlement 366 : taux de taxes 2021

Règlement 366-1 : modifiant le règlement de taxation numéro 366 relativement au tarifs des services municipaux

SÉCURITÉ INCENDIE

Règlement 328: avertisseurs de fumée

Règlement 329: prévention incendie

Règlement 336: entraide incendie

Règlement 342: feux à ciel ouvert

Règlement 344: entretien et salubrité des immeubles

Règlement 353 : systèmes d'alarme

GÉNÉRAL

Règlement 305 : colportage

Règlement 352 : nuisances

Règlement 352-1 : nuisances

Règlement 326 : mariage civil

Règlement 332 : numérotage d'immeubles

Règlement 337 : société pipelinière

Règlement 368 : stationnement

Règlement 360 : circulation

Règlement 362 : chiens et autres animaux

Règlement 364 : tarificiation pour les travaux de réfection de ponceaux dans le Rang 6

Règlement 358 : programme de vidange collective des installations septiques

Règlement 358-1 : modifiant le Règlement 358 relatif au programme de vidange collective des installations septiques

URBANISME

Règlement 311 : plan d'urbanisme et ses amendements

Règlement 312 : permis et certificats

Règlement 312-1 : amendement permis et certificats

Règlement 312-2 : amendement permis et certificats

Règlement 312-3 : amendement permis et certificats

Règlement 312-4 : amendement permis et certificats

Règlement 313 : lotissement 

Règlement 313-1 : amendement lotissement

Règlement 314 : zonage et ses amendements

Règlement 315 : construction

Règlement 315-1 : amendement construction

Règlement 315-2 : amendement construction

Règlement 335 : dérogations mineures

 

Règlement 335-1 : modifiant le Règlement 335 sur les dérogations mineures

Règlement 361 : constitution d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Règlement 365 : normes sur l'installation de ponceaux privées et l'entretien des fossés

Règlement 365-1 : modifiant le Règlement 365 sur les normes d'installation de ponceaux privées et l'entretien des fossés