ACCÈS RAPIDE
URBANISME
Pour toute question en lien avec le service d'urbanisme, règlements de zonage ou demande de permis, contactez :
Stéphanie Sigouin,
Directrice, service de l'urbanisme et chargée de projets
(450) 764-3573 poste 223
urbaniste@sainte-justine-de-newton.ca
Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable.
Droit des inspecteurs municipaux
Dans le cadre de leur travail, la loi permet aux inspecteurs municipaux de visiter et d’examiner, à toute heure raisonnable, votre propriété, ainsi que l’intérieur ou l’extérieur de tout bâtiment pour constater si les dispositions relatives aux règlements sous sa compétence sont respectées.
Vous pouvez consulter les règlements d'urbanisme ici
Licence pour chiens
Les propriétaires de chien(s) sont tenus, conformément au règlement numéro 362, de se procurer une licence par chien pour un maximum de 3 chiens à l'intérieur du périmètre urbain et de 4 chiens à l'extérieur de celui-ci. La licence est renouvelable annuellement et doit être prise au plus tard le 1er avril de chaque année.
La vente de licence se fait à l’Hôtel de ville aux heures habituelles d’ouverture du bureau. Pour accélérer le traitement, il est possible de faire la demande en ligne et de vous présenter par la suite à l'hôtel de ville pour payer et récupérer la licence.
Vente de garage
Vous pouvez faire une vente de garage en tout temps. Un permis est cependant nécessaire. Pour accélérer le traitement, il est possible de faire la demande en ligne et de vous présenter par la suite à l'hôtel de ville.
Abri d'auto temporaire
Conformément au règlement de zonage municipal, un abri d’auto temporaire de type "Tempo" est permis du 1er novembre d’une année au 15 avril de l’année suivante et doit être démonté du 15 avril au 1er novembre de chaque année. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la fiche ci-dessous.
Fiches d'information
Pour faciliter la compréhension des règlements municipaux, des fiches d'information résumant les normes applicables à divers travaux ont été réalisées. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens correspondants ci-dessous.
** Notez que celles-ci ont été réalisées seulement à titre informatif et qu'elles n'ont aucune valeur légale.