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AVIS PUBLICS

Tous les avis publics de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton sont disponibles pour consultation à l’hôtel de ville.

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Les documents disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privés, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de traduire ou d’ajouter de quelque façon que ce soit le contenu, total ou partiel, de ces documents.

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**Veuillez prendre note que les seules copies valides des avis publics sont celles certifiées conformes par la direction générale de la municipalité. 

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Avis publics de 2021

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• Avis public - Consultation écrite modifications règlementaires (plan d'urbanisme 311-4, zonage 314-8 et plan d'aménagement d'ensemble 369)

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• Avis public - Séance du conseil municipal du 10 mai 2021

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• Avis de promulgation - Règlement 366-1 modifiant les taux de taxes et des tarifs des services municipaux sur le territoire de la Municipalité pour l'année 2021

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• Avis de promulgation - Règlement 368 modifiant le règlement 338 relatif au stationnement (RMH 330)

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• Avis public - Report de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes 2021

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• Avis public - Séance du conseil municipal du 9 mars 2021

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• Avis public - Vente pour taxes 2020

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• Avis public - Entrée en vigueur du règlement 314-7 modifiant le règlement de zonage 314

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• Avis public - Rôle de perception 2021

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• Avis de promulgation - Règlement 366 décrétant les taux de taxes et des tarifs des services sur le territoire de la municipalité pour l'année 2021

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• Avis de promulgation - Règlement 365-1 modifiant le règlement 365 établissant des normes sur l'installation de ponceaux privés et l'entretien des fossés

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• Avis de promulgation - Règlement 312-4 modifiant le règlement 312 sur les permis et certificats

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• Avis public - Règlement de zonage 314-7 - Personnes intéressées ayant doit de signer une demande de participation à un référendum

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Avis publics de 2020

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• Avis public - Consultation écrite règlement de zonage 314-7

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• Avis public - Rôle triennal d'évaluation foncière 2021-2022-2023

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• Avis de promulgation - Règlement 352-1 modifiant le règlement 352 sur les nuisances (RMH 450)

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• Avis public - Changement du lieu des séances du conseil municipal

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• Avis de promulgation - Règlement 335-1 sur les dérogations mineures

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• Avis aux contribuables - Report de la séance ordinaire du 8 septembre 2020

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• Avis de promulgation - Règlement 365 établissant des normes sur l'installation de ponceaux privés et l'entretien des fossés

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• Avis de promulgation - Règlement 361 constituant un comité consultatif d'urbanisme

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• Avis de promulgation - Règlement 358-1 modifiant le règlement numéro 358 relatif au programme de vidange collective des installations septiques du territoire de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

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• Avis public - Rapport financier pour l'exercice financier 2019

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• Avis de promulgation - Règlement 364 établissant une tarification pour les travaux de réfection de ponceaux dans le Rang 6

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• Avis de promulgation - Règlement 363 relativement à l'élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général et secrétaire-trésorier

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• Avis de promulgation - Règlement 362 relatif aux chiens et autres animaux

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• Avis de promulgation - Règlement 360 remplaçant le Règlement relatif à la circulation numéro 308 (RMH 399-2020)

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• Avis de promulgation - Règlement 359-1 modifiant le règlement de taxation numéro 359 relativement au taux d'intérêt et pénalité pour les sommes passées dues

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• Avis public - Vente pour taxes 2019

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• Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme (mars 2020)

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• Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme (mars 2020)

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• Avis public - Rôle de perception

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• Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme (février 2020)

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• Avis de promulgation - Règlement 359 décrétant les taux de taxes et des tarifs des services sur le territoire de la municipalité pour l'année 2020

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• Avis de promulgation - Règlement 358 relatif au programme de vidange collective des installations septiques du territoire de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

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• Avis de promulgation - Règlement 355 portant sur la gestion contractuelle

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Avis publics de 2019

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• Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2020

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• Avis public - Demande de dérogation mineure aux disposition d'urbanisme (janvier 2019)

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• Avis public - Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

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• Avis public - Rôle d'évaluation foncière 2020

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• Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

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• Avis public - Règlement 315-2 - Règlement d'amendement au règlement de construction numéro 315 

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• Avis public - Règlement 312-3 - Règlement d'amendement au règlement numéro 312 sur les permis et certificats

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• Avis de promulgation - Règlement 353 - Règlement remplaçant le règlement sur les systèmes d'alarme numéro 304 (RMH 110)

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• Avis de promulgation - Règlement 352 - Règlement remplaçant le règlement sur les nuisances numéro 309 (RMH 450)

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• Avis public - Assemblée publique de consultation

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• Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme (juin 2019)​

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• Avis public - Rapport financier pour l'exercice financier 2018

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• Avis public - Vente pour taxes 2018

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• Avis public - Rôle de perception 2019

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• Avis public - règlement 327-3 - Adoption du règlement portant sur la modification du code d'éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

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• Avis public - règlement 327-3P - Projet de règlement portant sur la modification du code d'éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

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• Avis public - règlement 351 - Règlement décrétant les taux de taxes et des tarifs des services sur le territoire de la municipalité pour l'année 2019

Avis publics de 2018

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• Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2019

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• Avis public - règlement 350 - Règlement concernant les modalités de publication des avis publics 

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• Avis public - règlement 327-2 - Règlement portant sur la modification du code d'éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

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• Avis public - aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

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• Avis public - règlement 347 - Règlement portant sur l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les élus de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

Avis publics de 2017

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• Avis public - règlement 346 - Règlement décrétant les taux de taxes et tarifs des services pour l'année 2018

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• Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2018

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• Avis public - du résultat de l'élection

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• Avis public - Séance ordinaire du conseil municipal du mois d'octobre devancée

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