Tous les avis publics de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton sont disponibles pour consultation à l’hôtel de ville.

​

Les documents disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privés, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de traduire ou d’ajouter de quelque façon que ce soit le contenu, total ou partiel, de ces documents.

​

**Veuillez prendre note que les seules copies valides des avis publics sont celles certifiées conformes par la direction de la municipalité. 

​

Avis publics - 2024​

• Avis public  - Résultat d'élection partielle 2024

• Avis public relativement à l'avis d'élection

• Avis public d'élection

• Avis public - Séance ordinaire août 2024 - Changement de date

• Avis de promulgation du règlement numéro 331-1 modifiant le règlement numéro 331 fixant le traitement et l'allocation de dépenses

• Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d'urbanisme

• Avis public de consultation - Concernant la citation de l’église de Sainte-Justine-de-Newton à titre d’immeuble patrimonial

• Avis de promulgation du règlement 361-1 modifiant le règlement sur le comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter la fonction du conseil local du patrimoine

• Avis public - Dépôt du rôle de perception 2024

• Avis de promulgation du règlement 378 établissant le taux de la taxe foncière et les tarifs des services pour l’année 2024

• Avis public - Séance extraordinaire - 6 février 2024 - Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisation

• Avis public - Assemblée publique de consultation

​

Avis publics - 2023​

• Avis public - Séance extraordinaire - 21 décembre 2023

• Avis public - Calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil

• Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisation

• Avis public - Appel d'offres 2023-003

• Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2024-2025-2026

• Avis public - Concernant les règlement 311 & 314

• Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la règlementation d'urbanisme

• Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions
  de la règlementation d’urbanisme

• Avis public - Assemblée publique de consultation

• Avis public - Règlement no 316 relatif à la démolition d'immeubles

• Avis public - Assemblée publique de consultation

• Avis public - Dépôt du rôle de perception 2023

• Avis - Vente par encan sur immeubles en défaut de paiement de taxes municipales

• Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisation

• Avis public d'élection

​

Avis publics - 2022

• Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du programme triennal d'immobilisation

• Avis public - Séance extraordinaire - 21 décembre 2022

• Avis public - Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil

• Avis de promulgation - Règlement 374 établissant une tarification pour les travaux d'aménagement et de réfection de ponceaux privés​

• Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme (juin 2022)

• Avis de promulgation - Règlement 372 relatif aux comités de travail

• Avis de promulgation - Règlement 371 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux

• Avis de promulgation - Règlement 370 décrétant les taux de taxes et des tarifs des services sur le territoire de la municipalité pour l'année 2022

• Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2022 et du programme triennal d'immobilisation

• Avis public - Calendrier des séances du conseil municipal 2022

​

Avis publics - 2021

• Avis public - Résultat d'élection (2021-11-12)

• Avis public - Résultat d'élection (2021-10-07)

• Avis public - Résultat d'élection (2021-10-01)

•  Avis public - Scrutin 

• Avis public de révision de la liste électorale - Vote par correspondance

• Avis public - Propriétaires d'un immeuble et aux occupant(e)s d'un établissement d'entreprise

• Avis public d'élection - Vote par correspondance​

• Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme (décembre 2021) - Annulé

• Avis public - Règlement numéro 367 décrétant des travaux de voirie locale en 2021 et un emprunt n'excédant pas 2 705 000$ pour le financement de ces travaux

• Avis public - Report de la séance du conseil municipal du mois d'octobre 2021

• Avis public - Sommaire du rôle d'évaluation 2022​

• Avis public - Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme (septembre 2021)

• Avis public - Rapport financier 2020

• Avis de promulgation - Règlement 355-1 modifiant le Règlement 355 sur la gestion contractuelle

• Avis public - Report de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes

• Avis public - Consultation écrite modifications règlementaires (plan d'urbanisme 311-4, zonage 314-8 et plan d'aménagement d'ensemble 369)

• Avis public - Séance du conseil municipal du 10 mai 2021

• Avis de promulgation - Règlement 366-1 modifiant les taux de taxes et des tarifs des services municipaux sur le territoire de la Municipalité pour l'année 2021

• Avis de promulgation - Règlement 368 modifiant le règlement 338 relatif au stationnement (RMH 330)

• Avis public - Report de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes

• Avis public - Séance du conseil municipal du 9 mars 2021

• Avis public - Vente pour taxes 2020

• Avis public - Entrée en vigueur du règlement 314-7 modifiant le règlement de zonage 314

• Avis public - Rôle de perception 2021

• Avis de promulgation - Règlement 366 décrétant les taux de taxes et des tarifs des services sur le territoire de la municipalité pour l'année 2021

• Avis de promulgation - Règlement 365-1 modifiant le règlement 365 établissant des normes sur l'installation de ponceaux privés et l'entretien des fossés

• Avis de promulgation - Règlement 312-4 modifiant le règlement 312 sur les permis et certificats

• Avis public - Règlement de zonage 314-7 - Personnes intéressées ayant doit de signer une demande de participation à un référendum

​

​

​

​

​