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CONTRATS MUNICIPAUX

Le 12 novembre 2019, la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton a adopté le règlement numéro 355 portant sur la gestion contractuelle, établie selon les dispositions du Code Municipal en vigueur.

Ce règlement a pour but, notamment, de favoriser les fournisseurs locaux et durables tout en offrant plus de latitude à la Municipalité lors de l'octroi de contrats.

En vertu de la Loi, la Municipalité doit publier une liste des contrats conclus qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $. Cette liste doit être publiée sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO). Vous pouvez consulter la liste des contrats de 25 000 $ et plus octroyés en 2019 sur SEAO ici

En outre, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la Municipalité doit publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant lorsque l'ensemble des contrats comporte une dépense totale dépassant 25 000 $. 

Pour consulter cette liste, cliquez sur le lien suivant: Liste des contrats 2019

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