ACCÈS RAPIDE
CONTRATS MUNICIPAUX
Le 26 août 2025, la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton a adopté le règlement numéro 425 portant sur la gestion contractuelle, établie selon les dispositions du Code Municipal en vigueur.
Ce règlement a pour objectif de renforcer la transparence, l’équité et l’intégrité dans le processus d'octroi des contrats de la Municipalité.
En vertu de l'article 961.4. du Code municipal du Québec, la Municipalité doit publier une liste des contrats conclus de plus de 25 000 $. Cette liste doit être publiée sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO). Vous pouvez consulter la liste ici.
De plus, la Municipalité doit publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant lorsque l'ensemble des contrats comporte une dépense totale dépassant 25 000 $.
Liste des contrats
Rapport annuel