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CONTRATS MUNICIPAUX
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Le 12 novembre 2019, la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton a adopté le règlement numéro 355 portant sur la gestion contractuelle, établie selon les dispositions du Code Municipal en vigueur.

Ce règlement a pour but, notamment, de favoriser les fournisseurs locaux et durables tout en offrant plus de latitude à la Municipalité lors de l'octroi de contrats.

En vertu de la Loi, la Municipalité doit publier une liste des contrats conclus qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $. Cette liste doit être publiée sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO). Vous pouvez consulter la liste des contrats de 25 000 $ et plus octroyés sur SEAO ici

En outre, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la Municipalité doit publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant lorsque l'ensemble des contrats comporte une dépense totale dépassant 25 000 $. 

Pour consulter cette liste, cliquez sur le lien suivant:

Pour consulter le rapport, cliquez sur le lien suivant: