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DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION 

ACCÈS RAPIDE

Toute personne qui en fait la demande peut avoir accès aux documents de la municipalité à certaines conditions. Toutefois, ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.

Les documents peuvent être consultés sur place durant les heures de bureau ou une
copie peut être également obtenue. Des frais de reproduction s’appliquent, lesquels vous seront indiqués dans l’accusé de réception.  


Toute personne désirant déposer une demande d'accès à l'information doit soumettre le formulaire ci-dessous dûment rempli et signé.

À la réception du présent formulaire, la Municipalité vous fera parvenir un accusé de réception. La loi indique que le délai de réponse aux demandes d’accès est de vingt (20) jours, avec possibilité d’une prolongation de dix (10) jours.  
Formulaire d'accès à l'information
Mode de consultation souhaité:

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