ACCÈS RAPIDE

DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION ET AUX DOCUMENTS
Toute personne qui en fait la demande peut avoir accès aux documents de la municipalité à certaines conditions. Toutefois, ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.

Les documents peuvent être consultés sur place durant les heures de bureau ou une
copie peut être également obtenue.
Toute personne désirant déposer une demande d'accès à l'information doit remplir et signer le formulaire et le faire parvenir à la Municipalité.
Pour en savoir plus sur ce type de demande, vous pouvez consulter cette fiche.

Hôtel de ville

2627, rue principale

Sainte-Justine-de-Newton, QC

J0P 1T0

Nos coordonnées

T : 450 764-3573

F : 450 764-3180

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Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

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