SÉANCE ORDINAIRE DE CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS

Considérant l’espace restreint de la salle du conseil municipal à l’Hôtel de ville eu égard aux normes gouvernementales afférentes à la COVID-19 et la présence du camp de jour dans le Centre communautaire jusqu’au 21 août 2020, les séances de conseil seront de nouveau accessibles au public uniquement à compter de la séance du 8 septembre 2020. Entre-temps, les séances de conseil du 14 juillet et du 11 août 2020 se tiendront encore à huis clos dans le but d'assurer la sécurité de tout(e) citoyen(ne), des membres du conseil ainsi que des officiers municipaux.

Nous vous invitons également à nous transmettre vos questions en lien avec l'ordre du jour ci-bas par courriel à l’adresse covid19@sainte-justine-de-newton.ca ou par téléphone au 450 764 3573, poste 219, en prenant le soin de bien vous identifier. Nous vous rappelons que vous pouvez toujours consulter les procès-verbaux sur notre site internet.

CONSULTATION PUBLIQUE ÉCRITE

CONSULTATION PUBLIQUE ÉCRITE

Lors de la séance ordinaire du 14 juillet août 2020 du conseil municipal, un avis de motion a été donné pour le dépôt du projet de règlement 335-1 modifiant le règlement numéro 335 sur les dérogations mineures. Cette modification de règlement est soumise à une procédure de consultation écrite se terminant le 7 août 2020.

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Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 4 juillet 2020 portant le numéro 2020-049, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, pris en vertu de la Loi sur santé publique (RLRQ, c. S-2.2), les consultations publiques peuvent être faite de manière écrit. Toute personne peut alors transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivant la publication de l’avis.

Documentation

Avis public

Projet de règlement 335-1

Présentation de la modification règlementaire

Questions et commentaires

Les personnes intéressées peuvent participer à une procédure de consultation écrite en transmettant leurs questions et/ou commentaires à l’adresse courriel suivante urbanisme@sainte-justine-de-newton.ca.