Règlements municipaux

Règlement 343 - Règlement décrétant les taux des taxes et des tarifs des services sur le territoire de la municipalité pour l'année 2016

Règlement 342 - Règlement relatif aux feux à ciel ouvert

Règlement 341 - Règlement relatif aux chiens et autres animaux

Règlement 340 - Règlement décrétant les taux des taxes et des tarifs des services sur le territoire de la municipalité pour l'année 2015

Règlement 339 - Règlement décrétant la rémunération du personnel électoral de la Municipalité de Ste-Justine-de-Newton 

Règlement 338 - Règlement remplaçant le règlement numéro 307 relatif au stationnement (RMH 330) 

Règlement 337 - Règlement déterminant les conditions que doit rencontrer une société pipelinière désirant installer ou exploiter une pipeline dans le territoire de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

Règlement 336 - Règlement décrétant les frais d'administration exigibles lors d'intervention d'entraide du service des incendies de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

Règlement 335 - Règlement sur les dérogations mineures

Règlement 334 - Adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les élus de la municipalité de Ste-Justine-de-Newton

Règlement 332 - Règlement concernant le numérotage de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton à l'exception de la rue Principale

Règlement 331 - Règlement fixant le traitement et l'allocation de dépenses des élus municipaux

Règlement 329 - Prévention des incendies

Règlement 328 - Avertisseurs de fumée

Règlement 327 - Adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité

Règlement 326 - Droits exigibles et rémunération du célébrant d'un mariage civil

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