Avis publics

Avis public - règlement 303-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 303 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911

Avis public - règlement 343 - Règlement décrétant les taux de taxes et des tarifs des services pour l'année 2016

Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2016

Avis public - règlement 342 - Règlement relatif aux feux à ciel ouvert

Avis public - Changement de lieu des séances ordinaires du conseil municipal à l'Hôtel de Ville

Avis public - règlement 341 - Règlement relatif aux chiens et autres animaux

Avis public - règlement 340 - Règlement décrétant les taux de taxes et des tarifs des services pour l'année 2015

Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2015

Avis public - Changement de lieu des séances ordinaires du conseil municipal au centre communautaire

Avis public - Prévisions budgétaires pour l'année 2015

Avis public - règlement 339 - Règlement décrétant la rémunération du personnel électoral de la Municipalité de Ste-Justine-de-Newton

Avis public - règlement 338 - Règlement numéro 338 remplaçant le règlement numéro 307 relatif au stationnement (RMH 330)

Avis public - règlement 337 - Règlement déterminant les conditions que doit rencontrer une société pipelinière désirant installer ou exploiter une pipeline dans le territoire de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

Avis public - règlement 336 - Règlement décrétant les frais d'administration exigibles lors d'intervention d'entraide du service des incendies de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

Avis public - règlement 334 - Règlement portant sur l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les élus de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

Avis public - règlement 334-P - Projet de règlement portant sur l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les élus de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton

Réalisation : Virtu-Ose | Connexion